Je suis en formation auprès de Mme la garde des sceaux !
Nous n'allons pas refaire le débat, puisque nous l'avons déjà eu en première lecture, mais la question est importante. Les DMTO participent à la poursuite des missions de la Société du Grand Paris et la soutiennent dans ses difficultés financières.
Madame Pires Beaune, si nous n'affections pas une partie des recettes aux contrats de plan État-région, ce qui serait le cas si votre sous-amendement était adopté, les aménagements des RER B et D seraient affectés et ne bénéficieraient pas des moyens prévus, non plus que la ligne 10 du tramway reliant Antony à Clamart, que le T Zen 3 entre Paris et Pavillons-sous-Bois, que le prolongement du T1 vers l'ouest jusqu'à Colombes et que le T Zen 2 de Melun à Lieusaint.
Je pense que l'Assemblée serait inspirée de voter le sous-amendement de M. Saint-Martin, qui prévoit une clause de revoyure intelligente, à nos yeux, pour compléter l'amendement de la commission.
L'avis est donc favorable sur l'amendement no 960 , modifié par le sous-amendement no 1180 de M. Saint-Martin, et défavorable sur le sous-amendement no 1206 de Mme Pires Beaune.