Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

En tout cas, on me dit qu'il n'y en a pas encore. Et comme il faudra plusieurs années avant qu'ils soient instaurés, votre sous-amendement revient à renvoyer les PASI aux calendes grecques.

J'ajoute qu'il s'agit d'un sous-amendement politique puisqu'il est cosigné par les membres de votre groupe. Je ne sais pas comment vous faites pour être favorables aux PASI tout en apportant de la rigidité et des freins puisque vous savez fort bien qu'il n'y a pas encore de PTS et qu'il faudra attendre des années avant qu'ils soient créés. Vous envoyez donc comme message à nos concitoyens que la solution est intéressante mais qu'il convient d'attendre deux, trois ou quatre ans, ce qui empêche la labellisation des outils existants.

Je suis donc défavorable à ce sous-amendement politique.