Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Le présent amendement tend à tirer les conséquences du passage, au 1er janvier 2020, du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique – GENES – aux responsabilités et compétences élargies définies à l'article L. 711-9 du code de l'éducation. Aussi propose-t-il de transférer les crédits de dépenses de personnel du titre 2 du programme 192 vers le titre 3 de ce même programme pour permettre à ces établissements de bénéficier des responsabilités et compétences élargies.
