Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous avions eu ce débat l'an dernier, monsieur le ministre. Convenons que vous avez évolué et que, pour reprendre un adjectif qui plaît au président du groupe majoritaire, vous êtes devenu plus « subtil » et vous vous êtes efforcé d'enrober davantage la mesure : l'augmentation du tarif sera accompagnée d'une série de dispositifs de compensation, comme le suramortissement, le taux de TVA pour les travaux d'entretien des communes, l'adaptation des contrats et un étalement dans le temps qui rend le changement plus tolérable.

Il n'en demeure pas moins que, si les grandes entreprises réussiront à y faire face, je m'inquiète pour les petites, qui seront très affectées. Je pense en particulier aux carrières, où la part de l'activité liée au gros matériel utilisant ce type de carburant est considérable. Je crains que les mesures de compensation et d'atténuation que vous envisagez – ces subtilités que j'évoquais – ne jouent pas vraiment pour ces entreprises, surtout dans les secteurs les plus exposés.

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