Intervention de Charles de Courson

Il existe en France 200 casinos, soumis depuis 1996 au paiement de deux CSG. Seules entreprises personnes morales ainsi imposées, ils constituent à ce titre une étonnante exception. L'assiette retenue pour le calcul de la première contribution est une fraction du produit brut des jeux des machines de jeux automatiques, qui représentent 95 % de leur chiffre d'affaires.

La mise en recouvrement de cette taxe a commencé en 1996, à un taux initial de 3,4 % relevé deux fois par la suite, en 1997 à 7,5 % et en 2005 à 9,5 %, taux très élevé toujours en vigueur. Cette étonnante exception s'ajoute bien entendu à un prélèvement sur le chiffre d'affaires réalisé sur les jeux, de sorte que le marché des casinos français est actuellement le plus taxé d'Europe !

Le second prélèvement concerne directement les joueurs de casino. En effet, tous les gains supérieurs à 1 500 euros sont soumis dès le premier euro à un prélèvement de 12 %, alors que rien de tel n'existe pour un gain similaire réalisé auprès de La Française des jeux ou du Pari Mutuel Urbain.

La hausse de la CSG prévue par l'article 7 est de nature à porter un préjudice très grave au secteur d'activité des casinos. Le relèvement de son taux de 1,7 % leur coûtera directement plusieurs dizaines de millions d'euros. Il en résultera des pertes d'emplois considérables, voire des fermetures pures et simples, notamment parmi les petits casinos qui peinent déjà à parvenir à l'équilibre et représentent environ 35 % des casinos français. La destruction directe d'emplois devrait s'élever à environ un millier, pour l'essentiel dans des territoires isolés, où sont situés les plus petits établissements.

Cette mesure aura un deuxième effet : l'inéluctable baisse de la clientèle en raison du relèvement du taux appliqué aux gains supérieurs à 1 500 euros. L'augmentation du prélèvement ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence bénéficiant déjà aux autres offres de jeux, légales ou illégales, ainsi qu'aux casinos situés dans les pays voisins, concurrents des établissements frontaliers.

Cette initiative plonge donc tout ce secteur d'activité dans une très dangereuse spirale. C'est pourquoi l'amendement no 875 propose d'y renoncer.

L'amendement no 877 est une variante du précédent. Il porte uniquement sur la CSG pesant sur les gains, dont il propose de supprimer l'augmentation de 1,7 % afin d'éviter la délocalisation de la clientèle.