Intervention de Gérald Darmanin

S'agissant des agents publics, beaucoup de choses ont été dites, parfois de manière inexacte. Peut-être le Gouvernement n'a-t-il pas su expliquer correctement sa position, je vais donc la répéter : tous les agents publics – je ne peux pas dire mieux – vont bénéficier d'une compensation de l'augmentation de la CSG. La difficulté vient de ce que les cotisations des agents publics ne sont pas les mêmes que celles des salariés du privé. En outre, il faut également distinguer les fonctionnaires et les contractuels. Enfin, dans les trois fonctions publiques, des différences existent entre les agents de catégorie A, B et C.

Nous proposons la suppression des cotisations que nous pouvons supprimer. C'est le cas, pour les catégories A et B, du fameux 1 % de la contribution exceptionnelle de solidarité dont M. Woerth a regretté l'injustice dans son intervention liminaire. Pour les contractuels, la cotisation maladie de 0,75 % est supprimée. Pour les autres, la suppression des cotisations n'atteint pas les 3,15 % du salaire comme pour le secteur privé. Nous allons donc supprimer les cotisations employeur de l'État pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. L'État va intégralement compenser. Il n'y aura pas de tour de passe-passe pour les agents publics.

La hausse de la CSG dans le secteur public représente environ 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires, je l'ai déjà dit plusieurs fois mais je peux le répéter. En lien avec le PLF, d'une part, nous avons donc supprimé les cotisations employeur et, d'autre part, nous allons compenser par une prime qui – je le dis au côté gauche de l'hémicycle – est plus généreuse qu'en 1997. Le gouvernement de Lionel Jospin avait augmenté la CSG, notamment pour les agents publics. Il avait mis en place une compensation qui disparaît si l'agent change d'échelon. C'est une mesure de pouvoir d'achat négative, si j'ose dire. Nous faisons mieux que le gouvernement de Lionel Jospin, puisque nous partons du principe que les entrants dans la fonction publique, y compris ceux qui ne vont pas perdre de pouvoir d'achat, bénéficieront de la compensation. C'est un très mauvais combat que vous avez essayé de mener. Ceci étant dit, j'espère vous avoir rassurés.

Plusieurs sujets – les aidants, les agriculteurs – seront abordés à l'occasion de l'examen des amendements. Je reviens un instant sur la question des indépendants. 100 % des indépendants n'y perdent pas. 75 % des indépendants – ceux dont les revenus vont jusqu'à 3 500 euros – bénéficieront d'une augmentation de leur pouvoir d'achat. Du fait de la compensation intégrale de la hausse de la CSG, les 25 % restants connaîtront une stagnation de celui-ci.