Intervention de Pierre Dharréville

J'ai souhaité intervenir sur l'article 3, qui peut paraître anecdotique pour certains, mais qui traite d'un sujet essentiel : la prise en compte de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous avions déposé un amendement à ce sujet, mais il a été déclaré irrecevable. L'article 3 prévoit de ramener, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017, le solde de la branche AT-MP de 400 à 250 millions d'euros, au motif que les dépenses d'indemnisation des victimes de l'amiante sont plus faibles que prévues, bien que les associations de victimes de l'amiante demandent très légitimement qu'elles soient prises en charge.

Il reste donc 150 millions d'euros. À quoi sera affectée cette somme ? Au regard du niveau de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, nous aurions souhaité qu'elle soit affectée à la branche maladie, qui prend en charge par défaut les pathologies professionnelles non reconnues ; je pense, bien sûr, au burn out, mais aussi aux pathologies liées au risque chimique sur le lieu de travail ou à celles liées au risque cancérigène.

La santé au travail apparaît comme un angle mort de ce projet de loi. Il s'agit là, pourtant, d'une source non négligeable d'économies potentielles pour l'assurance maladie – objectif qui, je n'en doute pas, pourrait être largement partagé. Nous le regrettons.