Intervention de Valérie Rabault

Oui, bien sûr !

Au mois de décembre 2016, donc, notre majorité avait adopté, contre l'avis du Gouvernement, une taxe dite « taxe YouTube » frappant la publicité facturée par les plateformes.

Je me permets de rappeler que ce vote a été arraché, un vendredi matin, par douze voix contre onze, tant la pression sur les députés était forte pour les décourager de venir en séance publique et de voter cette mesure, le Gouvernement ayant indiqué qu'il fallait régler le problème au niveau international.

Nous ne partons donc pas de rien. On nous avait dit que cette taxe rapporterait au mieux 1 million d'euros, alors qu'elle en rapporte aujourd'hui 10, alloués au Centre national du cinéma et de l'image animée – monsieur le rapporteur général, j'espère que nous déciderons, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, que le Centre national de la musique pourra également en bénéficier.

En tout cas, la taxation des plateformes et des géants du numérique relève d'une politique des petits pas plutôt que d'un grand soir. Ces progrès modestes sont indispensables pour asseoir cette nouvelle fiscalité.

Pour revenir au texte qui nous intéresse aujourd'hui, je salue les apports de la navette parlementaire, validés en CMP. D'une part, la rédaction de l'article 1er, qui tend à instaurer la taxe, a été améliorée. D'autre part, un article incitant fortement le Gouvernement à notifier la taxe à la Commission européenne a été adopté. Cette disposition est essentielle, car l'expérience nous a montré à quel point il importe de veiller au respect des règles communautaires par notre législation fiscale.

La remise de rapports sur la fiscalité s'appliquant aux entreprises du secteur du commerce et sur les résultats de la taxe sera l'occasion, pour les parlementaires, de se pencher sur la pertinence de cette taxe, en vue, le cas échéant, d'amender le dispositif au cours des prochaines années.

Comme en première lecture, le groupe Socialistes et apparentés votera le présent projet de loi, qui a fait l'objet d'une CMP conclusive.