Intervention de Sophie Legrand

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 17h00
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature :

J'espère que ce n'est pas la majorité des juges des enfants parce que cela ne reflète pas la philosophie de la plupart.

Sur les tests osseux, une grosse pression est exercée tant sur les départements que sur les juges des enfants sur la question des mineurs étrangers. Si on les place trop, le département va nous accuser de les engorger, de ne pas avoir vérifié s'ils étaient majeurs. À l'inverse, notre devoir est de nous assurer de ne pas avoir un mineur à la rue. Comme on manque souvent d'éléments pour déterminer la minorité, soit parce que les papiers sont manquants, soit parce qu'ils sont peu fiables, il peut y avoir une tentation de recourir rapidement au test osseux que, pour ma part, je trouve tout aussi peu fiable. Je pense qu'il y a une certaine tentation sur ce point qui a pu conduire certains juges des enfants à s'éloigner des critères légaux, à oublier que la base, c'est l'âge vraisemblable, le fait de ne pas avoir de papier ou d'avoir en sa possession des papiers déclarés faux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.