Intervention de Marc Fesneau

Quelques mots pour dire, comme notre collègue Christine Pires Beaune vient de le faire avec une grande honnêteté, que l'année 2018 commencera par une bonne nouvelle, puisque la DGF connaîtra une stabilisation, et même une légère augmentation. C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des collectivités : nous serons nombreux, sur tous les bancs, à nous en féliciter.

Au sein de la DGF, le fait que les fonds de péréquation et la péréquation elle-même soient maintenus constitue également une bonne nouvelle, car il s'agit d'un outil de solidarité entre les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux.

Quoi qu'il en soit, le fait que la péréquation, telle qu'elle avait été mise en place il y a quelques années, soit maintenue est également une bonne chose, afin que ce mécanisme puisse produire ses effets sur une longue période.

Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Vincent Descoeur : même si elle n'est pas liée à nos discussions relatives à la DGF, la question des départements et de leur financement est posée. Cette dérive dure depuis des années, et on a fini par les placer dans de véritables impasses budgétaires : il faudra résoudre cette question, ce qui prolonge le débat que nous avions ce matin sur la nécessité d'une refonte de la fiscalité locale. En l'espèce, le produit affecté ne correspond pas à la réalité des dépenses des départements.

Enfin, je suis également partisan d'une réflexion sur l'évolution à terme de la DGF : si beaucoup se sont cassé le nez sur cette réforme, il apparaît que plusieurs signes montrent que son fonctionnement est à bout et que nous avons atteint les limites de l'exercice.

Je note cependant – et c'est bien là le principal – que, s'agissant de l'exercice budgétaire 2018, les collectivités rurales et urbaines bénéficieront d'une DGF en légère augmentation. Cela fait bien longtemps que cela n'était pas arrivé.