Intervention de Laurianne Rossi

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je rapporte l'avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'était saisie de l'article 8 et a déposé, à mon initiative, un amendement visant à améliorer et à prolonger le dispositif de transition en reportant au 1er janvier 2018 – au lieu du 27 septembre 2017 – la suppression des chaudières à haute performance énergétique du champ d'application du CITE et la baisse du taux du CITE à 15 % pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.

Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, notre commission estime évidemment qu'il va dans le bon sens, celui de la lisibilité du dispositif et de la nécessaire prévisibilité de l'impact de la mesure. J'insiste sur la nécessité de cette réforme du dispositif CITE souhaitée par le Gouvernement ; elle se justifie tant sur le plan économique que sur le plan énergétique. D'un point de vue économique, le dispositif a coûté 1,7 milliard d'euros en 2016 et autant en 2017, avec un poste dédié au remplacement des fenêtres à hauteur de 38 %, pour une efficacité énergétique très relative – les rapports du CGEDD et de l'IGF, cités par M. le ministre, en attestent. Le crédit d'impôt nécessaire pour réaliser un mégawattheure est de 1 350 euros pour l'isolation des parois vitrées contre 100 euros pour l'isolation des toitures : les chiffres sont éloquents. Nous sommes donc favorables à cet amendement.