Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J'ai cosigné l'amendement de M. Schellenberger car nous souhaitons voir reconnues certaines spécificités du territoire alsacien, ainsi que cela figurait clairement dans le préambule de la déclaration commune de Matignon. L'objectif ultime est que cette collectivité alsacienne devienne véritablement une collectivité de plein exercice, c'est-à-dire qu'elle puisse exercer les compétences des départements, de la région et, le cas échéant, quelques compétences de l'État. Il me semble que l'on peut réfléchir à de nouveaux modes d'organisation territoriale qui soient compatibles avec nos principes républicains. Non seulement la République resterait une et indivisible, mais cela contribuerait à la renforcer.

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