Intervention de Zivka Park

Le code de la route interdit le port à l'oreille par le conducteur d'un véhicule en circulation de tout dispositif susceptible d'émettre du son, mais précise que cette interdiction ne s'applique aux appareils électroniques correcteurs de surdité. Même si ce n'est pas son objectif initial, du fait de sa rédaction, votre amendement ferait du port desdits appareils une circonstance aggravante, alors qu'il n'est pas interdit.

En ce qui concerne la question du téléphone portable tenu en main, nous avons déjà voté plusieurs dispositions qui en renforcent l'interdiction. Tel qu'il est rédigé, votre amendement pose un problème pratique : il peut être difficile de prouver qu'une personne tenait le téléphone en main au moment de l'accident, l'émission de données liées aux réquisitions téléphoniques n'apportant pas cette preuve à elle seule.

J'émets donc un avis défavorable.