Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement a été retravaillé par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport, à la suite notamment de nos discussions en commission. En conservant la possibilité, pour les communes exerçant déjà des services de transport, de rester autorités organisatrices de mobilité – AOM – , l'article 1er pourrait risquer d'aboutir à une situation contraire à l'objectif initial, en laissant subsister des territoires où la lisibilité des offres de mobilité serait mise à mal.

Pour éviter cela, l'amendement vise à ce que les communes ne puissent plus être autorités organisatrices de mobilité au-delà du 30 juin 2020, à l'exception des communes dites « isolées », c'est-à-dire non membres d'un EPCI, ou établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre. Je pense notamment aux îles maritimes composées d'une seule commune.

Les communes qui exerçaient leur compétence AOM et avaient constitué un réseau de transport public en prélevant du versement transport, devront de ce fait, afin d'assurer la continuité des services de transport locaux, avoir automatiquement transféré cette compétence à leur EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er juillet 2021.