Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Certains de ces amendements visent à créer un système très lourd d'embarquement des passagers, proche de celui qui existe dans le transport aérien. Les autres visent à introduire des systèmes de contrôle des marchandises ou d'étiquetage des bagages analogues à ce qui existe déjà pour le transport ferroviaire.

Les premiers me paraissent un peu disproportionnés. Les seconds, en revanche, pourraient faire l'objet de mesures réglementaires, puisqu'il s'agirait d'élargir au transport routier le champ d'application des mesures relatives au transport ferroviaire : c'est ce que je me propose de faire. Compte tenu de ces explications, je vous invite à retirer l'ensemble de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.