Intervention de Isabelle Corrales

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 10h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Isabelle Corrales, avocate au barreau de Lille :

Je vous rejoins tout à fait. C'est que nous disions sur l'intervention de l'avocat d'enfants dans la phase administrative de prévention, voire, de la « pré-prévention » que l'on évoque désormais au niveau des départements.

Oui, un référent tiers, au cours de la phase de déjudiciarisation et administrative, permettrait : l'évaluation, je ne sais pas, en tout cas d'être repéré par les familles et les enfants et d'être une personne ressources. Si jamais on devait basculer sur une prise en charge judiciaire, l'avocat serait présent et établirait un lien de confiance avec les parents ou avec l'enfant, car le travail de l'avocat passe par ce lien de confiance. Il joue ce rôle de fil rouge en faisant le lien et en intervenant de façon encore plus pertinente, tout simplement. L'idée consiste à travailler la prévention par des actions collectives.

Dans le Nord, le procureur de la République de Lille, en lien avec la Sauvegarde du Nord qui est la première association du Nord, a mis en place des stages d'aide à la parentalité au cours desquels les avocats de la commission des droits des mineurs interviennent. C'est une alternative aux poursuites, cela peut être aussi une peine infligée aux parents maltraitants. Si les violences ne sont pas gravissimes et qu'ils n'ont pas d'antécédents, ils peuvent bénéficier d'une alternative. Nous intervenons dans le cadre d'un module sur l'autorité parentale en expliquant les droits et les devoirs qui s'attachent. Les retours sur l'intervention de l'avocat d'enfants lors de cette session sont extrêmement positifs, que ce soit par l'association La Sauvegarde du Nord ou par nos confrères, membres de la commission des droits des mineurs. Il s'agit d'un groupe de parole reposant sur de vrais échanges. Les parents se sentent moins jugés. L'avocat intervient, les rassure en quelque sorte. Même si cela concerne les parents, notre place est importante parce que les victimes sont des enfants et que notre intervention peut éviter une réitération, voire une récidive. C'est cela la prévention. En outre, des familles qui ne sont pas connues des services sociaux ou du juge des enfants peuvent être repérées dans le cadre de ce stage, par exemple, d'aide à la parentalité. Nous pouvons demander un entretien au cabinet afin d'évoquer plus précisément la situation. De telles actions permettront, progressivement, d'éviter des situations de mise en danger, voire d'être un vecteur de l'accès au droit qui est susceptible de permettre la prévention.

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