Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'adoption de cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Daniel Fasquelle, est d'autant plus urgente que la Commission européenne elle-même a reconnu que l'approche idéale consisterait à trouver des solutions multilatérales et internationales pour taxer l'économie numérique, étant donné l'envergure mondiale de ce défi. Si la Commission coopère étroitement avec l'OCDE pour faciliter l'élaboration d'une solution internationale, force est de constater qu'il est difficile de parvenir à un consensus, compte tenu de la complexité du problème et de la grande diversité des questions à traiter. Cela va prendre du temps ! Dans le même temps, le Royaume-Uni a annoncé qu'une taxe similaire sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateforme réalisé sur son territoire serait instaurée en 2020, devançant ainsi les travaux européens.

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