Intervention de Bruno le Maire
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Les sénateurs ont voté un amendement prévoyant que les redevances aéroportuaires sont fixées en tenant compte de l'objectif de préservation de la présence des aéroclubs. Or cet objectif figure déjà dans l'article 45 qui précise l'obligation d'ADP vis-à-vis des aéroclubs, ainsi qu'au cahier des charges. Cet amendement vient donc supprimer une redondance inutile.
