Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous arrivons au point dur de notre débat, qui explique l'échec de la commission mixte paritaire (CMP). Si le Gouvernement avait accepté de revenir sur sa position initiale, nous n'en serions pas là… M. le rapporteur général ne semble pas d'accord, mais je pense que nous aurions trouvé un terrain d'entente si ce sujet avait été évacué de la discussion de la CMP.

La privatisation des Aéroports de Paris n'a rien à faire dans le projet de loi que vous présentez, Monsieur le ministre. Nous comprenons bien que vous êtes à la recherche d'un équilibre budgétaire, mais il ne doit pas se faire au prix de la cession des bijoux de famille, pour le dire trivialement ! En tout état de cause, nous ne sommes pas dans la logique de la loi PACTE.

En outre, vous oubliez un peu vite les exemples malheureux de privatisation d'aéroports. En Occitanie, l'aéroport de Toulouse, privatisé il y a quelques années, a été cédé à un groupe chinois qui, de toute évidence, cherche à le revendre. Nous avons pu observer les déboires liés à ce choix stratégique, car si cet aéroport est certes moins important que ceux de Paris, il est d'une importance capitale pour la région Occitanie, le sud-ouest et le sud de la France. Et les enjeux sont assez voisins de ceux relevés par nos deux collègues de l'Essonne en termes de nuisances pour les populations environnantes, dans la mesure où l'aéroport de Blagnac s'est beaucoup agrandi et est probablement appelé à s'étendre encore.

Cette expérience devrait conduire le Gouvernement à la plus grande prudence car les Aéroports de Paris sont des plateformes extrêmement importantes pour notre pays et pour la desserte européenne – en particulier Roissy.

Aéroports de Paris constituant un enjeu stratégique, je ne vois pas comment, au détour d'un projet de loi destiné à assouplir la réglementation encadrant l'économie française, nous pourrions décider de le céder au secteur privé. Ne sous-estimons pas les questions de sécurité nationale sous-jacentes, particulièrement prégnantes au lendemain d'une nouvelle attaque terroriste : la cession au secteur privé de la logistique aéroportuaire pose déjà question – je m'interroge deux fois par semaine lors de mes passages dans les aéroports pour venir à l'Assemblée nationale : est-il normal que des entreprises privées de sécurité assurent le contrôle des bagages et des passagers ? Selon l'heure à laquelle on passe, on est en droit de se demander si la sécurité des passagers est parfaitement garantie ou pas.

Se pose également, on l'a dit, la question de la place de notre compagnie aérienne nationale, mais également de l'avionneur européen Airbus, très liés aux aéroports nationaux.

Enfin, concernant la maîtrise des évolutions foncières et d'exploitation, ainsi que des nuisances sonores liées à ces plateformes aéroportuaires, les questions ayant été posées par des collègues de la majorité, je ne doute pas que vous nous apporterez des réassurances. Sans les remettre en cause, on est en droit de se s'inquiéter de savoir comment ces engagements seront ensuite tenus sur la durée du contrat d'exploitation qui sera confié au privé.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce projet de loi s'il inclut toujours les dispositions relatives à la cession des Aéroports de Paris.

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