Intervention de Laurent Timsit

Je rappelle que la France est le deuxième pays d'Europe pour la taxation du trafic aérien, ce qu'a montré une étude récente réalisée par l'IATA. Au regard des autres pays européens, le niveau de taxe n'est donc absolument pas faible en France, bien au contraire.

L'équilibre économique du réseau domestique français est extrêmement fragile, et c'est un terme poli que j'emploie. On peut parfaitement taxer plus le transport aérien, mais, comme l'a dit Patrick Gandil, il faudrait en assumer les conséquences. Car pour certaines liaisons il n'existe pas aujourd'hui d'alternative ; par ailleurs de nombreux emplois sont concernés. Il s'agit donc d'un choix de politique publique dont il faudra assumer les conséquences en termes de déplacements, de désenclavement des territoires et d'emplois.

Comme l'a souligné Mme Simmenauer, une des marnières d'améliorer nos performances environnementales réside dans le renouvellement des flottes. Or, peser encore plus sur la santé financière des compagnies aériennes reviendrait à retarder ce renouvellement ; ce qui conduirait à une performance environnementale dégradée.

En ce qui concerne la question des subventions, il faut rappeler que le transport aérien, par rapport aux autres modes de transport, paie l'intégralité de ses coûts d'infrastructure, contribuant ainsi largement au budget de l'État. Par ailleurs, les subventions pour obligation de service public, donc aux lignes d'aménagement du territoire, existent bien, mais ne représentent que 30 millions d'euros par an, hors Corse ; on ne peut pas dire que ces sommes sont considérables.

Par ailleurs, il est vrai que certaines compagnies low cost bénéficient de montants assez élevés de subvention de la part des collectivités locales, sujet bien connu, et la compagnie à laquelle je fais allusion pratique les tarifs les plus bas du marché. Outre les subventions que j'ai mentionnées, ces bas tarifs sont aussi dus à des pratiques sociales dont la presse se fait très largement l'écho.