Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, vous connaissez l'Ouest français et la Bretagne. En Bretagne, 40 % des enfants sont scolarisés dans l'enseignement catholique privé sous contrat, dont les écoles, comme dans le public, accueillent les enfants dès 3 ans, et même plus tôt. D'ailleurs, il n'est pas tenu compte des enfants de moins de 3 ans lorsqu'il s'agit d'octroyer des moyens ; je vous ai fait parvenir plusieurs courriers à ce sujet.

Ici, le problème est le suivant. Jusqu'à présent, beaucoup de communes, sans en avoir l'obligation, aidaient les écoles privées situées sur leur territoire et leur apportaient une contribution financière. Elles vont désormais y être obligées. Mais, si je comprends bien votre texte, vous n'allouerez de moyens aux communes qu'à proportion de l'effort supplémentaire qu'elles consentiront.