Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 6 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

… et vous avez décidé de leur ordre de passage. Ces textes ont été examinés en commission puis en séance publique. Comme je l'ai dit la semaine dernière, le Parlement a débattu dans des conditions qui me paraissent normales dans un cadre démocratique. Pour un certain nombre de textes, nous avons acté des désaccords. Pour d'autres, nous avons convenu qu'ils allaient dans la bonne direction – je pense notamment à la proposition de loi sur la démocratie médicale, qui a finalement été adoptée.

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