Intervention de Barbara Pompili

Ce fichier existe déjà : je vous invite à lire le code de l'environnement.

Quant au nom de l'office, nous pouvons avoir des débats sans fin. Le choix a été fait de suivre l'avis des premiers concernés, les agents des établissements publics. Que ce choix nous plaise ou pas, il semble constituer un bon compromis. Je souhaite donc que nous conservions ce nom.

S'agissant du nombre de membres du conseil d'administration, je suis bien placée pour savoir que fixer un nombre de personnes revient à créer un casse-tête insoluble – j'étais à la manoeuvre pour la composition du conseil d'administration de l'AFB. Il y a besoin d'un peu de flexibilité, flexibilité qui permet aussi au législateur d'imposer un certain nombre de conditions, en matière de parité ou de représentation de divers acteurs, comme les comités de bassins ou les représentants de l'outre-mer. C'est ce que nous avons fait en commission.

Monsieur le député, vous dites beaucoup de bien du conseil d'administration de l'AFB – je prends cela comme un compliment – et vous vous inquiétez d'une forme de recentralisation. Pourtant, le choix que nous avons fait en commission, en lien avec Mme la secrétaire d'État, était de reproduire la répartition du conseil d'administration de l'AFB actuel ! Aujourd'hui, il doit comprendre une majorité de représentants de l'État et de personnalités qualifiées. C'est exactement ce qui a été décidé pour l'OFB. Nous devrions donc pouvoir trouver un compromis.

S'agissant des statuts, vous avez raison. Nous avons adopté en commission un amendement demandant au Gouvernement de revaloriser le plus rapidement possible les statuts des personnels : vous avez constaté comme moi sur le terrain que leurs compétences sont telles que cette revalorisation est méritée.

En matière de financement, nous avons adopté tous ensemble un amendement demandant au Gouvernement de nous remettre, avant le dépôt du prochain projet de loi de finance, un rapport sur la manière dont il compte financer les politiques de l'eau et de la biodiversité. Cela inclut, bien évidemment, le financement de l'OFB, mais également les autres mesures que vous avez évoquées.

S'agissant des délais, je fais confiance au préfigurateur pour que nous puissions avancer. D'après les éléments qui me remontent, nous devrions y parvenir.

Pour toutes ces raisons, je me prononcerai contre la motion de renvoi en commission.