Intervention de Xavier Breton

Merci pour votre témoignage et votre éclairage sur cette question.

Dans son rapport sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d'État suggère d'inscrire dans la loi la possibilité de reporter la mention du sexe à l'état civil lors de la déclaration de naissance « lorsqu'un doute existe sur le sexe d'un nouveau-né ». Êtes-vous favorable à cette proposition ? Des délais devraient-ils, selon vous, être inscrits dans la loi, et si oui, lesquels ?