Intervention de Zivka Park

Les Assises du transport aérien, ouvertes en mars, avaient pour objectif originel de dégager des propositions afin d'améliorer la compétitivité du pavillon français. La clôture de ces assises, d'abord prévue en septembre, a été repoussée au mois d'octobre puis de décembre. La réflexion n'est donc pas encore totalement achevée, et c'est normal. Pour autant, de grandes lignes peuvent probablement être dégagées de cette concertation. Pouvez-vous nous indiquer en quelques mots quelle sera la traduction des résultats de ces assises, aussi bien sur le plan financier que dans le projet de LOM que vous venez d'évoquer ? Pour l'instant, le PLF pour 2019 ainsi que l'avant-projet de loi ne comportent que très peu de mesures relatives au transport aérien. Or, à ma connaissance, après la réforme de la SNCF et après l'examen de la future LOM, il n'y aura pas d'autre vecteur législatif relatif au transport. Au regard des enjeux du secteur du transport aérien, quelle traduction législative peut-on espérer des futures conclusions des Assises du transport aérien ?

Je voudrais aussi connaître votre sentiment, madame la ministre, sur la mise en place de nouvelles procédures d'approche des aéroports plus respectueuse des riverains – comme nous avons pu en voir lors du colloque de Brétigny-sur-Orge –, permettant notamment de diminuer le bruit. La plupart des observateurs, pas seulement dans le monde associatif, mais aussi parmi les acteurs institutionnels comme le groupe ADP, considère que l'adoption de ces mesures, facilitée par les moyens modernes de guidage – comme le nouveau système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) – pourraient permettre une réduction appréciable des nuisances sonores. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

Enfin, j'aimerais vous interroger au sujet du dispositif actuel de l'indemnisation des riverains, avec la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Quel est votre avis sur ce sujet ?