Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'anciens combattants et de membres de leurs familles attendent avec impatience les mesures qui seront retenues dans votre budget.

D'abord, cela fait des années qu'ils se battent, avec leurs représentants, pour obtenir les droits à réparation qu'ils sont en droit de se voir reconnaître, pour eux ou leur conjoint, après avoir été envoyés au feu. Il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants, les reconnus et ceux qui ne le sont pas : tous ceux qui ont subi les affres de la guerre ont droit à réparation, et il est impossible de les séparer.

De plus, ils sont nombreux à attendre ce budget car, comme tous les Français, ils subissent des pertes de pouvoir d'achat importantes avec par exemple la hausse de la CSG, celle des mutuelles ou encore celle des taxes sur l'essence et le diesel. Vous comprendrez ainsi que soient tant attendus la hausse de la pension militaire d'invalidité ou le bénéfice d'une demi-part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves ayant perdu leur mari.

Nous savons également que l'évolution naturelle du nombre de bénéficiaires – j'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés depuis l'année dernière – permet également, selon votre ministère, de retrouver une marge de manoeuvre budgétaire de 100 millions d'euros en moyenne par an. Or, cette année encore, le budget qui nous est présenté est en baisse, avec 159 millions d'euros en moins par rapport à l'année dernière. Depuis 2012, le budget des anciens combattants a perdu 680 millions d'euros ! Nous aurions pu, en gardant cette somme, répondre à tant de demandes.

Depuis l'année dernière, vous avez réuni une commission qui a travaillé sur l'ensemble de ces demandes, et le monde combattant a salué le dialogue constructif qui s'y est noué. Vous avez enfin pu retenir cette vieille revendication, que nous avions d'ailleurs défendue ici même, d'attribuer la carte du combattant aux militaires qui étaient présents en Afrique du Nord de juillet 1962 à juillet 1964. Vous avez aussi élaboré, à l'article 73, un plan en faveur des harkis qui comprend notamment une revalorisation de 400 euros des allocations existantes et la mise en place d'un fonds de solidarité.

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