Intervention de Dominique Potier

S'agissant de l'actionnariat salarié, nous remercions la commission spéciale d'avoir accepté notre proposition sur la société anonyme à participation ouvrière – SAPO – , qui fut instituée par notre « collègue » Aristide Briand et qui présente toujours une étonnante modernité.

Le principe de la SAPO constitue pour nous un modèle. C'est pourquoi, sans vouloir une opposition frontale, nous ne soutiendrons pas le mouvement que vous voulez enclencher. Pour nous, la voie coopérative reste extrêmement moderne, et nous n'avons eu qu'à la rafraîchir un peu, en la mettant à jour sur le plan juridique.

Il s'agit de constituer un capital pour les salariés au travail, qui n'est pas individualisé mais collectif. Tous sont donc actionnaires de l'entreprise, en co-détermination. Tel est pour nous l'esprit de l'entreprise au XXIe siècle : la participation ouvrière, dans le collectif des personnes qui y travaillent.

La SAPO d'Aristide Briand, telle que nous l'avons modernisée, est notre voie pour l'actionnariat salarial. Si nous ne nous opposerons pas de manière frontale à vos propositions, nous pensons que la nôtre est bien plus disruptive et qu'elle devrait retenir l'attention et être développée, notamment par les avantages fiscaux que nous pourrions définir ensemble.