Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si mon information est exacte, l'assurabilité des véhicules autonomes fait actuellement l'objet de grands débats, notamment au niveau communautaire. Pourrions-nous être éclairés sur ce point ? Peut-être cet amendement pourrait-il comporter un paragraphe précisant ce qu'il en est de l'assurabilité des véhicules autonomes : qui est responsable de quoi ?

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