Intervention de Daniel Fasquelle

Nous reviendrons sur la question de l'intérêt à agir. Je n'ai pas compris le lien avec l'occupation du domaine public. Normalement, celui qui a recours au droit d'opposition doit motiver la raison de son recours. Or, si n'importe qui peut exercer demain, sans avoir à justifier son intérêt à agir, un droit d'opposition pour contester n'importe quel brevet, c'est la voie ouverte au grand n'importe quoi.