Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le seuil serait donc celui fixé dans votre texte, que l'on pourrait faire baisser par accord collectif.

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