Intervention de Guillaume Kasbarian

Je voudrais reprendre le titre de notre table ronde, « L'État stratège » et poser deux questions. L'une sur ce qui est stratégique, l'autre sur les outils de l'État stratège au-delà de l'actionnariat.

Sur l'État stratège, l'on entend souvent des personnalités affirmer que telle entreprise est un fleuron stratégique, que tel secteur est stratégique, que telle technologie est stratégique. Souvent, ces expressions sous-entendent que pour être stratège, pour peser sur la marche de l'entreprise, l'État doit en être actionnaire – c'est-à-dire rester au capital ou nationaliser. Si l'on demandait à tous les députés la définition d'une entreprise stratégique ou ce qui est stratégique dans notre économie, je pense que la somme de leurs réponses couvrirait la totalité de notre économie. Or si tout est stratégique, c'est que rien n'est stratégique. Parler d'État stratège suppose donc de faire des choix, de sélectionner ce qui relève réellement de la stratégie essentielle versus ce qui relève du non-stratégique. En l'occurrence, quels sont les cas d'usage pour lesquels vous considérez que l'État doit être stratège – au sens de « prendre sa part à l'actionnariat » ? Je pense notamment à trois critères évoqués par M. David Azéma dans une note de l'Institut Montaigne intitulée « L'impossible État actionnaire » : des entreprises qui produisent des services publics, des entreprises qui sont l'objet d'interventions permanentes du politique affectant leur gestion et leurs finances, et des entreprises dont les ressources proviennent du contribuable et non du client.

Sur les outils de l'État stratège, l'on entend là encore souvent dire que pour être stratège, l'État doit être actionnaire – en considérant que l'actionnariat public est le nec plus ultra du contrôle de l'État sur la marche d'une entreprise. Or cette affirmation est fausse. D'une part parce qu'il existe des entreprises qui touchent à la sécurité nationale sans que l'État en soit actionnaire. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, l'État n'est pas au capital de ses fournisseurs militaires, par exemple. D'autre part parce qu'il existe une multitude d'outils bien plus puissants que l'actionnariat pour que l'État pèse sur la marche de l'entreprise – je pense notamment à la commande publique, à la régulation ou à la réglementation –, outils autrement plus puissants que le fait de posséder 1 %, 2 % ou 3 % du capital d'une entreprise. Ma question est donc la suivante. Quels sont pour vous les outils de contrôle, de régulation et de réglementation les plus puissants et pertinents pour que l'État continue de faire valoir ses intérêts stratégiques, notamment dans le cadre des privations prévues dans le projet de loi PACTE ?