Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 10h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure thématique :

Ma question s'adresse plutôt à M. Dubertret puisqu'elle porte sur l'évaluation des dispositifs d'aide à l'innovation et leur articulation. Je rebondirai également sur la question posée par Mme Grégoire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, j'ai fait un rapport pour avis sur les PIA. J'ai alors rencontré des difficultés à obtenir des éléments concrets concernant l'évaluation, au-delà des données comptables que vous avez évoquées au cours de votre intervention. Il est prévu de mettre en place un nouveau fonds – pour l'innovation de rupture. Quelles seraient vos propositions concernant les critères et mécanismes indispensables à la bonne évaluation d'un tel fonds ?

Par ailleurs, nous avons proposé de conduire une évaluation à dix ans pour les PIA. Je pense que ce serait intéressant, mais j'ai le sentiment que cette durée serait peut-être un peu trop longue. Peut-être pourrions-nous prévoir un réajustement et une réorientation du fonds si l'on s'apercevait, à mi-parcours, qu'il ne correspond pas nécessairement aux bons acteurs. Aussi, quelle serait votre préconisation sur les échéances ?

Enfin, le dernier point de ma question concerne l'articulation des futurs dispositifs – PIA, fonds pour l'innovation de rupture, pôles de compétitivité et autres. Comment les articuler de manière pertinente pour avoir la politique d'innovation la plus efficace possible ?

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