Intervention de Bénédicte Peyrol

Donner une direction et poser les conditions d'un accompagnement juste et mesuré, voilà le sens de notre action en matière de fiscalité écologique. Le budget n'est pas un gage donné à une politique publique plutôt qu'à une autre, mais bien un instrument au service d'actions et d'objectifs clairs. Ainsi, les mesures qui figureront dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine seront les traductions fiscale et budgétaire précises d'une stratégie cohérente. Je pense notamment à la feuille de route pour l'économie circulaire, au plan de rénovation énergétique des bâtiments – 9 milliards d'euros du grand plan d'investissement lui seront consacrés – et au plan hydrogène annoncé pour développer une filière française qui pourrait représenter, d'après les spécialistes, un chiffre d'affaires d'environ 40 milliards d'euros et 150 000 emplois.

Il est nécessaire d'avoir cette vision globale pour appréhender au mieux les choix budgétaires retenus. Il est donc essentiel, en termes d'acceptabilité pour nos concitoyens et d'intelligibilité pour les parlementaires que nous sommes, qui examinons le budget, de renforcer la lisibilité et le pilotage de nos choix budgétaires, particulièrement en matière de transition écologique.

Le lancement, l'an dernier, de l'OAT – obligation assimilable du Trésor – verte, dont l'encours s'élevait à 9,7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, illustre ce qu'il est possible de faire en termes de reporting et de pilotage. Le rapport d'allocation et de performance de l'Agence France Trésor montre ainsi très précisément les programmes budgétaires auxquels les obligations ont été allouées – par exemple, 2 milliards d'euros sont venus abonder le programme 172 consacré aux opérateurs de recherche publique dans le domaine de l'environnement.

Pour illustrer sa théorie de la relativité générale, Albert Einstein écrivait avec malice que, pour les physiciens convaincus – après les peintres, il fallait bien mettre les physiciens à l'honneur – , « la distinction entre le passé, le présent et le futur n'est qu'une illusion, quoique persistante. » Pour nous, commissaires aux finances convaincus qui analysons chaque année, avec persistance, les comptes publics passés, présents et futurs, il est essentiel de sortir du carcan d'une vision figée par exercice budgétaire pour penser de manière globale nos choix sur le temps long. C'est ce que nous faisons en matière de déficit et de dette publique. C'est ce que nous faisons pour les dépenses relatives à la transition écologique. C'est aussi ce que le Gouvernement nous confirme ici, avec sincérité. Nous le soutenons pleinement et entièrement.