Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, je partage pleinement les objectifs que vous avez énoncés. Quand je dis « je », je devrais dire « nous », parce que nous partageons évidemment tous – du moins je le pense – ces objectifs. Nous vous proposons simplement d'inscrire ces objectifs dans un endroit du texte constitutionnel où ils seront encore plus visibles et où ils auront encore plus de poids et de portée juridique. C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable sur ces amendements portant sur la Charte.

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