Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Comme lors de la première lecture, monsieur Bruneel, je ne comprends pas pourquoi vous ne saisissez pas l'occasion qui vous est offerte d'accompagner les 11 millions d'aidants.

L'expérimentation proposée est parfaitement encadrée. Les normes européennes en matière de droit du travail s'appliqueront : un plafond est fixé pour le nombre de journées d'intervention, une période de repos d'au moins onze heures consécutives pour chaque période de vingt-quatre heures est garantie, ainsi qu'un droit à la récupération de l'ensemble des heures de repos qui n'auront pu être prises est mis en place. J'appelle donc à voter contre ces amendements de suppression afin de permettre l'expérimentation du baluchonnage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.