Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Réinsertion professionnelle des détenus

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Madame la députée, vous soulevez une question fondamentale à laquelle la ministre de la justice et chacun d'entre nous sommes particulièrement attachés : la réinsertion des condamnés et, plus largement, le sens et l'efficacité de la peine. La sanction doit être examinée sous plusieurs angles : celui de la capacité de réparation, du pouvoir d'interdiction, sans vouloir faire de droit pénal, mais aussi du retour vers la vie civile.

L'un des leviers essentiels de la réinsertion sociale des condamnés est l'accès à l'emploi grâce à un continuum d'activités : orientation et formation professionnelles ; insertion par l'activité économique ; insertion sociale et professionnelle des handicapés ; travail en détention ; enseignements ; activités culturelles et sportives. Je viens de répondre à une question sur la place des régions. Certaines régions avaient mis en place des dispositifs de formation professionnelle ; d'autres ont décidé de les retirer, ce qui est, à mon sens, une erreur, parce que la formation est essentielle.

La pratique sportive participe du parcours d'exécution de la peine, de la préparation à la sortie de détention et d'une réinsertion réussie. En 2017, la direction de l'administration pénitentiaire a consacré près de 2 millions d'euros aux activités sportives. Plusieurs conventions ont été signées avec des fédérations sportives – basket, haltérophilie, boxe, sport pour tous ou encore tennis de table – ainsi qu'avec certains comités régionaux olympiques et sportifs et des ligues régionales pour favoriser les expérimentations que vous mentionnez.

Par ailleurs, des événements sportifs sont organisés dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur. Il faut saluer l'action et l'implication quotidiennes des personnels de l'administration pénitentiaire dans l'accompagnement des détenus. La garde des sceaux est particulièrement attentive à ces expérimentations, ainsi qu'à l'accompagnement de la semi-liberté. C'est une disposition utile, dans la mesure où elle est structurante et resocialisante. Le sport y joue un rôle majeur. La semi-liberté conserve toute sa place dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui sera présenté au Parlement. Je ne doute pas que votre engagement et votre connaissance du terrain ne vous permettent d'accompagner les réflexions du Gouvernement.

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