Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Si tout le monde s'y met, il est possible de progresser, même avec un petit groupe, j'en ai fait l'expérience. Rien ne vous empêche de vous saisir du sujet. Je crois d'ailleurs que la commission des affaires sociales du Sénat souhaite lancer une commission d'enquête au sujet de l'hébergement d'urgence. Allez-y ! C'est cela, le contrôle par le Parlement ! Nous n'avons rien à cacher de l'application de la loi SRU. Je peux mettre à votre disposition tout le travail que nous avons accompli depuis cet été, avec le secrétaire d'État, je suis prêt à vous envoyer tous les documents. J'ai décrit la situation et je me suis tenu à ce qui avait été mis en place par le précédent gouvernement. Nous avons des commissions régionales, des propositions du préfet, une commission nationale composée notamment des représentants des associations – et pas forcément des plus faciles – et un président de cette commission nationale. Au fil des semaines, je vous assure que j'ai été attentif aux propositions formulées et qu'il m'est arrivé de suivre les avis du président de la commission nationale, Thierry Repentin, et de demander aux préfets de se montrer plus restrictifs. Il n'y a rien à cacher.

Ensuite, monsieur Lagarde, je suis d'accord avec vous : en cas de vente dans une commune carencée, le montant recueilli doit être réinvesti dans la commune. Nous réfléchirons aux moyens d'y parvenir.

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