Intervention de Stéphane Peu

Or je crois beaucoup à la proximité. D'après mon expérience, et il en est de même, sans doute, pour de nombreux collègues ici présents, plus l'organisme est proche de ses locataires et des élus locaux, et plus grandes sont les exigences qui lui sont imposées. La taille, en revanche, ne dit pas forcément quelque chose de la capacité financière d'un organisme. Ce qui permet de mesurer cette capacité, c'est l'équilibre entre le patrimoine amorti et le patrimoine récent, indiqué par le taux d'endettement et les fonds propres disponibles pour la gestion. La taille n'a rien à voir avec cela ! Que, de temps en temps, il soit nécessaire d'améliorer la cohérence de l'organisation sur un territoire, c'est une évidence, et nous l'avons fait chez nous. Mais cela doit être fait volontairement.

Comme l'a dit Thibault Bazin, et contrairement à ce qu'avançait Bruno Questel, la pièce comprend plusieurs actes et certains ne sont pas encore joués. L'acte I s'est tenu lors de la loi de finances pour 2018, lorsque l'on a affaibli les organismes HLM en décidant de leur prendre plus de 3 milliards d'euros de fonds propres sur trois ans. Ils ont désormais le genou à terre, on peut donc passer à l'acte II et les obliger à se regrouper. Acte III : de regroupements en regroupements, on ira jusqu'à la formation de trois ou quatre grandes holdings pour tout le territoire national ; il n'y aura quasiment plus de locataires dans les conseils d'administration des organismes, et les élus locaux seront mis à distance de leur gouvernance et de leur gestion. Cette pente, vers la banalisation du logement HLM, est dangereuse.

Qui peut dire que ce regroupement va participer du choc de l'offre ? Il faudrait, pour cela, que les maires et les territoires soient dans le coup. Éloignez-les des organismes HLM, ils pourront d'autant moins agir en faveur de la construction. Qui plus est, il faut des fonds propres et des moyens, alors que vous êtes en train de les assécher. Ce ne sont pas toutes les mesures visant à faire peser sur les générations futures la dette actuelle des organismes HLM via des prêts de haut de bilan qui vont changer quoi que ce soit à cette règle économique fondamentale, selon laquelle quand on vous prend des fonds propres ; vous avez moins d'argent pour construire et réhabiliter. Ce n'est pas à un choc de l'offre, mais bien à une chute de l'offre que nous allons assister, et cela ne me réjouit pas du tout !

Je ne vous fais pas un mauvais procès. Il suffit de consulter tous les budgets qui ont été votés dans les organismes HLM aux mois de décembre et de janvier. Dans tous ces budgets, sans la moindre exception, il y a une révision à la baisse du nombre d'opérations de réhabilitation et de nouveaux chantiers. Ce sont des faits ! Je ne vous le dis pas par idéologie – contrairement à l'inspiration du projet de loi que je trouve très idéologique ou, tout au moins, très technocratique – , mais par pragmatisme, et mon avis, qui résulte de mon expérience du terrain et est très largement partagé sur ces bancs : l'article 25 donne une très mauvaise direction.

Enfin, s'agissant de l'Union sociale pour l'habitat, pour être membre de son comité exécutif depuis quinze ans, je connais bien la maison. À la fin de la semaine prochaine, je serai d'ailleurs à l'assemblée générale des offices HLM qui se tiendra à Grenoble. Je peux vous affirmer que la majorité des organismes HLM, qu'il s'agisse des offices publics de l'habitat – OPH – ou des entreprises sociales pour l'habitat – ESH – , sont contre une décision qui a été prise par quelques personnes isolées, n'ayant pas reçu de mandat pour cela – le dirigeant national d'office HLM que je suis y était par exemple opposé – , par une bureaucratie qui vit bien des HLM sans y avoir jamais vécu et qui n'en a pas vu depuis longtemps.