Intervention de Stéphane Travert

Les initiatives visant à rémunérer les services environnementaux ont d'ores et déjà fait l'objet de nombreux travaux d'études et de recherche en France. Dans le cadre du nouveau modèle de mise en oeuvre de la prochaine PAC, le financement des services environnementaux rendus par les agriculteurs constitue un axe important de réflexion.

En tout état de cause, la proposition française de système innovant de rémunération de ces travaux s'inscrit dans le cadre rénové de la PAC. Elle s'inscrira dans le calendrier de réforme de celle-ci au niveau européen. Il est encore un peu trop tôt pour avancer sur ces sujets et c'est pourquoi nous sommes défavorables à vos amendements. Il faudra déterminer dans le cadre de la négociation de la PAC quelle place sera celle des services environnementaux et quels pays suivront la proposition française sur ce sujet qui constitue le coeur de nos priorités pour la prochaine programmation.