Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Monsieur le président, si cela vous convient, je défendrai en même temps l'amendement no 524 . Je voudrais revenir sur une situation vécue dans nos territoires transmanches : régulièrement, certains migrants sont interpellés parce qu'ils essaient de passer en Angleterre, et lorsque nos forces de l'ordre les interpellent, elles font face à la difficulté de les identifier car, comme je l'ai déjà mentionné hier, ces personnes déclarent des identités multiples – jusqu'à huit ou dix sur une semaine. Cela exaspère nos forces de l'ordre qui se demandent à quoi elles servent. Le texte proposé indique qu'il y aura une prise d'empreintes et de photographie, mais ne prévoit pas la mémorisation de ces données. Or sans mémorisation, il ne peut y avoir de comparaison ; on ne peut donc obtenir l'identification réelle de la personne qui continuera à décliner huit, neuf ou dix identités différentes, se livrant à une obstruction.

Ce que je vous décris là, c'est une expérience vécue. Nombre d'entre nous se sont rendus dans des CRA, des centres d'accueil et d'orientation ou des centres d'accueil et d'examen des situations, et nous avons tous auditionné des professionnels de la migration ainsi que des associations. Nous avons aussi rencontré des migrants. J'ai fait tout cela, mais j'ai aussi été voir les gendarmes. Je suis resté avec eux, à Ouistreham, non pas une heure ni deux, mais vingt-quatre heures. Comme une garde à vue ! J'ai été voir la préfecture, et j'ai passé une journée avec eux, du côté des demandeurs d'asile, des migrants. J'ai constaté leur désarroi face cette aberration : ils n'ont pas les moyens d'identifier réellement les personnes.

Par cet amendement, je vous demande simplement de supprimer la mention selon laquelle les empreintes et les photographies « ne peuvent être mémorisées », et de préciser au contraire qu'elles pourront l'être, afin que l'on puisse contrôler efficacement ces personnes, qu'elles soient mineures ou majeures. Au moins, à nos yeux, ces personnes existeront, et on pourra entamer une procédure, alors qu'à l'heure actuelle, comme je l'ai dit hier, ce sont des invisibles.

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