Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 1er quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

En commission, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature.

Par souci de cohérence, je propose d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L. 100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l'article L. 112-14 du même code, définissant les objectifs des conférences régionales du sport, telle qu'elle résulte de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En effet, ces deux dispositions ont le même objet.

Par ailleurs, l'introduction de l'objectif de lutte et de prévention des discriminations dans ce texte est pertinente.

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