Intervention de Cécile Untermaier

Le CIRC de l'Organisation mondiale de la santé a classé, en 2015, la charcuterie comme cancérogène avéré pour l'homme, en s'appuyant sur des preuves concernant le cancer colorectal. Avec l'alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment, consommé en France, faisant l'objet d'un tel classement. Pour cette raison, la proposition de loi visait, dans sa version initiale, une interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, ainsi que la mise en place d'un fonds permettant de financer la transition des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers vers la production de charcuterie sans additifs nitrés.

À titre personnel, la version initiale de la proposition de loi me convenait tout à fait. Cependant, la présente version du texte anticipe la publication d'un avis important de l'ANSES, prévue au mois de juin prochain, relative aux risques associés à la consommation des additifs nitrés. Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement à la protection de la santé des consommateurs : pour cela, nous devons nous appuyer sur les travaux menés par les organismes de santé et de sécurité alimentaire – je veux parler de l'ANSES. Le Parlement doit tenir compte de ces organismes, leur fixer des objectifs clairs et les doter de moyens suffisants, pour leur permettre de réaliser un travail efficace.

Néanmoins, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas anticiper des avis scientifiques sans fragiliser nos décisions. C'est la raison pour laquelle le compromis trouvé lors de l'examen en commission – le texte que nous examinons – nous convient. Le texte prévoit désormais un dispositif permettant, dans un délai d'un an, après avoir recueilli l'avis de l'ANSES, de fixer une trajectoire de baisse de la dose maximale d'additifs nitrés et d'interdire la commercialisation de certains produits. Si l'avis de l'ANSES était alarmant, nous disposerions d'un véhicule législatif pour convenir de majorer les interdictions.

Nous regrettons cependant la suppression, en commission, de l'article 7, qui prévoyait le versement d'aides de l'État pour accompagner la transition vers la production de charcuterie sans additifs nitrés des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers – que nous apprécions tous pour la qualité de leurs prestations commerciales dans nos territoires. Selon la rédaction initiale du rapporteur Richard Ramos – largement louée –, ces aides devaient être attribuées en priorité aux microentreprises et aux PME. Cette suppression ne nous semble pas justifiée : les professionnels du secteur se sont engagés à renouveler leurs pratiques et nous devons les accompagner.

Malgré ce regret, le texte constitue une avancée certaine, puisqu'il permet enfin de reconnaître que les additifs nitrés sont un véritable enjeu de santé publique. Certains auraient souhaité aller plus loin, plus vite, comme cela est souvent le cas s'agissant des textes que nous discutons. D'une manière générale, je partage cette envie. Il ne s'agit que d'une première étape et nous souhaitons qu'elle aboutisse pleinement. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, nous devons aussi être vigilants. Tel est l'enjeu de cette proposition de loi : nous assurer qu'elle ne reste pas lettre morte et qu'elle puisse être effectivement mise en œuvre sur le terrain, par l'ensemble de la filière de production et de transformation de viandes et de charcuterie.

Enfin, je tiens, au nom de mon groupe, de la manière la plus sincère, à saluer le travail de votre groupe – en particulier de Richard Ramos – sur le sujet : son engagement a permis d'aboutir…