Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Article 3

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Avis défavorable, également, pour deux raisons.

Premièrement, votre proposition, même si j'en comprends les fondements, rendrait la loi inintelligible, au contraire du dispositif proposé par la rapporteure qui nous paraît suffisamment clair.

Deuxièmement, adopter votre amendement conduirait au fond à revenir indirectement sur le principe que nous cherchons à promouvoir, la parité.

Enfin, il ne m'avait pas échappé, madame Bannier, que l'on pouvait être conseiller municipal et en même temps membre du conseil communautaire ; en effet, c'est mon cas ! Cependant, dans 99 % des cas, c'est le maire qui représente la commune au sein de l'intercommunalité. D'ailleurs, pour être élu conseiller communautaire quand on est simple conseiller municipal, il faut provoquer des démissions en cascade – justement parce que ces élections n'obéissent pas à un scrutin de liste –, ce qui complique les choses.

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