Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 9h00
Meilleure lisibilité du droit — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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