Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Il est impossible d'aborder le sujet qui nous intéresse sans penser aux Françaises et Français qui sont concernés par cette question du nom. S'il existe aujourd'hui des procédures pour changer de nom, elles sont décourageantes. Raconter l'horreur qu'on a vécue, l'absence d'un père fautif, les violences, c'est très difficile, voire impossible pour certains.

Ce que nous proposons n'est évidemment pas un bouleversement de l'état civil. Il s'agit tout simplement de la faculté de prendre le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Il n'y a pas de remise en cause de la filiation, d'autant moins que nombre des personnes concernées veulent prendre le nom de la femme qui leur a donné naissance. Il faut aborder ce texte avec beaucoup de pragmatisme et d'humanité et – je crois – un peu moins d'idéologie. Ce qui importe, c'est de penser à tous ces enfants qui ont grandi et qui vivent en portant leur nom comme on porte un fardeau. Ce peut être celui d'un père violent mais aussi celui d'un père qui, simplement, n'a pas joué son rôle, et il faut l'accepter.

Un nom, ce n'est pas qu'une froide information sur un acte d'état civil, c'est aussi une histoire. C'est l'esprit du droit civil selon Portalis que de prendre en compte la pluralité des situations personnelles.

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