Intervention de Thibault Bazin

Je reste concentré, monsieur le secrétaire d'État. On peut même rester concentré plusieurs heures sur un sujet aussi important que l'adoption. Nous ne sommes pas très nombreux – c'est dommage –, mais c'est un sujet qui suscite des inquiétudes. Je vais revenir sur la question de la durée de vie commune. Le texte se veut plus protecteur, comme vous l'avez rappelé lors de la discussion générale. Or l'article 2 allège les conditions fixées aux adoptants, ce qui ne me semble pas aller dans le sens annoncé. On doit tout faire pour éviter à un enfant ayant déjà vécu un traumatisme d'être confronté à une nouvelle séparation. Or, en réduisant la condition de vie commune du couple d'adoptants de deux à un an, le texte n'offre pas cette sécurité.

Vous allez me demander ce que cela va changer par rapport au dispositif antérieur. Les couples mariés étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir adopter. Dans la mesure où la plupart d'entre eux entamaient une vie commune avant leur mariage, ils avaient souvent vécu ensemble plus longtemps qu'ils n'avaient été mariés. Conjugué à l'élargissement de l'adoption aux couples non mariés, l'abaissement de la durée de vie commune aura un impact qu'il va nous falloir mesurer. À l'heure où les couples se séparent plus facilement qu'auparavant, la garantie de deux ans de vie commune est un minimum.

J'ai retrouvé par ailleurs l'avis adopté par le bureau du CNPE le 7 septembre 2021 : « Au regard du profil des enfants adoptés et de leur besoin de sécurité et d'un cadre stable, le CNPE préconise cependant le maintien de la durée de communauté de vie de deux ans. »