Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis très sensible à votre argumentation. La situation que nous connaissons montre que nous devons tout accomplir pour que l'information soit délivrée au bon moment. En revanche, votre proposition relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. J'émets donc un avis de sagesse et je laisse la parole au ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.