Intervention de Fiona Lazaar

La société s'est transformée, et avec elle l'emploi. Notre pays compte plus de 3 millions de travailleurs indépendants. Depuis 2003, le nombre de ces travailleurs a progressé de 25 % : il a augmenté dix fois plus rapidement que la population salariée. Derrière ce boom du travail indépendant, il y a des situations très plurielles, des statuts divers, des réalités différentes, mais il y a aussi un constat partagé : celui de la nécessité de mieux protéger ces travailleurs, de revaloriser leur statut et de leur apporter plus de garanties et d'outils pour faire vivre leur activité, de la création à la cession d'entreprise. C'est l'objectif de ce projet de loi qui s'inscrit en cela pleinement dans la lignée des efforts engagés depuis 2017 par la majorité. Je pense notamment à la suppression du RSI ou à la création de l'allocation pour les travailleurs indépendants que le texte entend conforter.

L'article 1er poursuit deux objectifs fondamentaux qui répondent à des inquiétudes et à des préoccupations que beaucoup de nos concitoyens entrepreneurs ont partagées avec nous.

D'une part, il permet la création d'un statut unique plus protecteur, celui d'entrepreneur individuel. C'est une avancée importante qui permettra d'acter, pour l'ensemble des entrepreneurs, la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, avec quelques exceptions prévues par la loi. Il s'agit d'une petite révolution juridique qui crée une exception au droit commun et qui permettra de mieux protéger les biens personnels des entrepreneurs, qui ne sont que 3 % à bénéficier du statut de l'EIRL, du fait notamment d'une procédure complexe et d'exigences très lourdes. C'est là une sécurité importante et un vrai signal qui est donné aux plus de 3 millions d'entrepreneurs qui constituent un véritable poumon économique dans notre pays.

D'autre part, l'article 1er facilitera la transmission du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, que ce soit par la vente ou la donation d'une entreprise individuelle, ou encore sa transformation en société.

Cet article illustre ainsi tout à fait notre volonté de simplifier la vie des travailleurs indépendants, de revaloriser leur statut et de leur apporter davantage de garanties.