Intervention de Guillaume Kasbarian

Le télétravail est un droit pour les salariés, et je salue à mon tour l'écrasante majorité des entreprises qui le mettent en place, sachant que dans la majorité des situations, cela se passe très bien. Je comprends qu'une toute petite minorité éprouve à cet égard des difficultés et que le Gouvernement veuille envoyer un signal pour pousser les entreprises à respecter le télétravail. Un certain nombre d'entre nous avaient des craintes sur la mise en œuvre opérationnelle du contrôle et sur l'inspecteur du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle, les voies de recours et le traitement réservé aux petites et moyennes entreprises.

Sur ces questions, le Gouvernement a fait un effort significatif de concertation. La ministre Élisabeth Borne a détaillé le processus et modifié l'amendement du Gouvernement initialement envisagé. Ces deux sous-amendements sont désormais satisfaits : pour gagner du temps et parce que le Gouvernement a fait cet effort, nous les retirons.