Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Pour cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021, vous me permettrez de passer un peu vite sur les bons chiffres macroéconomiques qu'il contient : hausse de la prévision de croissance à 6,25 %, baisse du déficit à 8,1 points de PIB, baisse du déficit budgétaire de 14,9 milliards d'euros et baisse de la prévision de dette sur PIB de 115,3 points en 2021 à 113,5 en 2022.

Je passerai également rapidement sur les dispositifs qui n'ont pas vraiment fait débat et dont l'importance et la pertinence s'imposent à nous. Il en va ainsi du rechargement des crédits de la mission "Plan de relance" , pour continuer à accompagner les jeunes, grâce au plan « 1 jeune, 1 solution », et pour renforcer notre effort sur les territoires d'industrie ; des aides accordées aux opérateurs et aux acteurs du monde de la culture, de la formation et des transports qui subissent encore les effets de la crise sanitaire, comme Île-de-France Mobilités, dont la présidente de région ne pourra que se réjouir que l'État vienne une fois encore à son secours ; de l'aide accordée aux agriculteurs qui ont subi l'épisode de gel du printemps dernier et à ceux qui font face aujourd'hui à l'influenza aviaire ; du coup de pouce de 100 euros au chèque énergie, qui bénéficiera à 6 millions de foyers français pour payer, dès cet hiver, les premières factures de chauffage.

J'en viens donc au point sur lequel je souhaite m'arrêter. Il porte sur l'article 12, qui instaure, ou plutôt instaurait, l'indemnité d'inflation, celle que 38 millions de Français, confrontés chaque jour à l'augmentation des prix, attendent depuis un peu plus d'un mois maintenant et sur laquelle ils comptent.

Mais voilà, nos collègues Les Républicains du Sénat ont trouvé que cette indemnité n'est pas nécessaire pour les salariés qui ne touchent pas la prime d'activité mais ont quand même besoin de leur voiture pour aller travailler chaque jour ; qu'elle n'est pas utile pour les millions de retraités du secteur privé qui ont vu leur retraite complémentaire ne pas suivre l'inflation et n'augmenter que de 1 %, à la suite de la décision des partenaires sociaux de la désindexer ; qu'elle n'est pas importante pour les personnes qui recherchent un emploi et doivent se déplacer souvent davantage qu'un salarié – les agences Pôle emploi seraient priées de faire du cas par cas ; qu'elle est superflue pour les jeunes en alternance ou les jeunes boursiers, contraints de se loger dans des villes où les loyers flambent et tirent l'inflation vers le haut ; qu'elle n'est pas intéressante enfin pour les artisans, les commerçants et les petits patrons qui ont pu sauver leur boîte grâce à ce gouvernement et au fonds de solidarité notamment, mais qui hésitent parfois à se payer, malgré la conjoncture favorable, parce qu'ils ont l'œil rivé sur les chiffres de l'épidémie, lesquels, pour le moment, ne sont pas franchement rassurants.

Alors, parce que, pour nous, il est important que les salariés modestes puissent faire face à la hausse des prix, que ce soit pour leur voiture ou pour remplir leur caddie, nous pensons que chacun d'entre eux, aujourd'hui doit être aidé. Parce que, pour nous, les retraités sont des citoyens importants et qu'il n'y a pas de raison de les exclure d'un dispositif qui doit aider tous ceux qui en ont besoin à faire face à une inflation exceptionnelle, nous les réintégrerons dans les bénéficiaires de cette indemnité. Parce que nous faisons confiance aux demandeurs d'emploi et que nous savons qu'ils sont nombreux aujourd'hui à intensifier ou à reprendre leur recherche, nous voulons qu'ils bénéficient de cette indemnité. Parce que nous savons que les jeunes qui étudient, qu'ils soient ou non en alternance, font face à l'augmentation du coût de la vie avec des moyens plus faibles que les autres, comme au plus fort de la crise sanitaire, la solidarité nationale doit être là pour eux.

Enfin, parce que nous sommes et serons jusqu'au bout aux côtés des artisans, des commerçants, des indépendants, des patrons de TPE-PME, et que nous savons que cette aide sera la bienvenue pour eux aussi, nous rétablirons cette indemnité comme nous l'avons voulue au départ.

Un dernier point pour couper court à l'idée que l'État ne serait pas bon payeur et que le coût de cette indemnité porterait sur les comptes de ceux qui en feraient l'avance : je veux souligner tout d'abord l'admirable travail de la direction générale des finances Publiques (DGFIP), qui, sur ce dossier, fait preuve une fois encore d'une efficacité remarquable. Un grand merci aussi à tous les opérateurs de l'État, notamment à Pôle emploi, aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), aux URSSAF et aux caisses d'allocations familiales (CAF), qui, eux aussi, participent à la réussite de ce dispositif, tout comme ils l'ont fait depuis bientôt deux ans en parfait accord avec les services de l'État. Il en va de même pour les institutions de retraites qui ont déjà fait preuve de leur savoir-faire durant la crise sanitaire. Enfin, je veux remercier tout spécialement les éditeurs de logiciels de paye qui, depuis plusieurs semaines, travaillent avec la DGFIP pour intégrer cette indemnité d'inflation dans les bulletins de paye des salariés du public et du privé, ainsi que dans les déclarations URSSAF du mois de décembre, de manière que les entreprises déduisent directement le montant des indemnités versées, sans délai.

La volonté du groupe La République en marche est claire : que cette loi de finances rectificative permette aux Français de passer le cap d'un hiver exceptionnel, sans que cela défraie la chronique. Le train qui arrive à l'heure en décembre, tout le monde l'a oublié à Pâques.

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